Additionally, paste this code immediately after the opening tag:

Constitution Algérienne

Cette application vous permet de consulter facilement l'ensemble des article de la Constitution de la Républiq...

Free

Store review

Cette application vous permet de consulter facilement l'ensemble des article de la Constitution de la République Algérienne

JORADP N°76 du 8 décembre 1996
modifiée par :
Loi n°02-03 du 10 avril 2002 JORADP N°25 du 14 avril 2002
Loi n°08-19 du 15 novembre 2008 JORADP N°63 du 16 novembre 2008
Loi n° 16-01 du 6 mars 2016 - Journal officiel n° 14 du 7 mars 2016

Une présentation simplifiée des articles de la Constitution a été adoptée selon les chapitres afin que le lecteur puisse accéder facilement à n'importe quel article et, en fonction du nom du chapitre,

Last update

April 17, 2020

Read more